Fichepratique

Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 9 déc. 2024 | Référence : 3642

L'essentiel par l'éditeur

La reprise à temps partiel thérapeutique pour les praticiens hospitaliers et temporaires est conditionnée par un arrêt de travail prolongé, souvent lié à une maladie ou un accident. Elle nécessite une prescription médicale et l'accord de plusieurs instances, dont le conseil médical et la CPAM. La durée varie selon le type de praticien, avec des renouvellements possibles. En cas de refus, des recours sont envisageables. Le contrat de travail est suspendu durant cette période, sauf en cas de faute grave.

  • Quelles sont les conditions pour qu'un praticien hospitalier bénéficie d'un temps partiel thérapeutique ?
  • Comment se déroule la procédure de demande de temps partiel thérapeutique pour un praticien temporaire ?
  • Quelle est la durée maximale d'un temps partiel thérapeutique pour les praticiens hospitaliers ?

Seul le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps prévoit la possibilité de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. En effet, cette modalité de reprise du travail à l’issue d’un congé de maladie concerne les médecins qui ne peuvent reprendre d’emblée leur travail à temps plein, mais pour lesquels la reprise du travail contribuerait néanmoins à leur rétablissement. Par définition, les praticiens à temps partiel ne sont donc pas concernés par ces dispositions.

Pour les praticiens temporaires, en l’absence de dispositions statutaires spécifiques, il convient de se référer au droit commun découlant du Code de la Sécurité sociale.

Le régime de protection sociale des praticiens hospitaliers à plein-temps est la résultante du régime général de la Sécurité sociale défini par l’ordonnance du 4 octobre 1945 et d’autre part du décret n° 84-131 du 24 février 1984 (version abrogée le 26 juillet 2005) portant statut des praticiens hospitaliers à temps plein (dont les dispositions ont été insérées dans le Code de la santé publique, art. R. 6152-1 et suivants), ce qui explique la proximité voire l’identité de certaines dispositions applicables aux praticiens hospitaliers à plein-temps et aux praticiens temporaires.

Cette fiche présente les conditions et les démarches pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique pour les personnels médicaux hospitaliers à plein-temps.

1.

L’arrêt de travail initial

La reprise à temps partiel peut être autorisée à l’issue d’un arrêt de travail.

Pour les praticiens hospitaliers à plein-temps

Dans ce cas, l’autorisation de reprise à temps partiel se fait :

  • suite à un congé de longue maladie ou de longue durée, pour chaque affection qui a ouvert des droits à congé de longue maladie ou à congé de longue durée ;
  • suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail, un accident de trajet ou à une maladie professionnelle.

Pour les praticiens temporaires à plein-temps

Dans ce cas, l’autorisation de reprise à temps partiel se fait :

  • suite à un arrêt de travail prolongé d’une durée minimale de 6 mois ;
  • suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.

Dispositions communes

La repris...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

OSZAR »