BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Contestation d'un blâme par un agent territorial

Droits et obligations

Publiée le 26/05/25 par

L’arrêt du tribunal administratif de Montreuil n° 2207566 du 8 avril 2025 est relatif à la contestation d’un blâme par un agent territorial.

Dans ce jugement, une agente territoriale ayant demandé à passer du cadre d’auxiliaire de puériculture à celui d’adjointe technique contestait le blâme prononcé à son encontre et le refus de réintégration dans son ancien poste. Le tribunal administratif de Montreuil confirme la légalité des décisions de la commune. Manquements professionnels, désorganisation, relations difficiles, absence d’implication étaient établis et justifiaient une sanction disciplinaire. Cette décision illustre la portée du pouvoir d’appréciation de l’administration, l’exigence de preuves précises en matière de harcèlement moral, et les limites du droit au retour dans un ancien cadre d’emploi.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Montreuil, 8 avril 2025, n° 2207566

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale

Élus

[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale

Diffusé le 10 juin 2025 - 19min

[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?

Acheteur public

[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?

Diffusé le 2 juin 2025 - 16min

[ép. 234] Lancement des conférences "L'eau dans nos territoires"

Développement durable

[ép. 234] Lancement des conférences « L’eau dans nos territoires »

Diffusé le 26 mai 2025 - 13min