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![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
Adoptée le 5 mai par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers sera discutée en séance publique au Sénat le 19 juin 2025. « Ce texte vise à renforcer le parcours inclusif des enfants en situation de handicap et, plus largement, de tous les enfants à besoins éducatifs particuliers, a déclaré son auteure dans l’hémicycle, la députée Ensemble pour la République de la Sarthe, Julie Delpech. Si le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés progresse incontestablement, c’est aussi un défi permanent, car, derrière ces chiffres, il y a des réalités de terrain complexes et parfois douloureuses. »
Mieux assurer le suivi du parcours scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers : généralisation du livret de parcours inclusif (LPI)
L’article 1er de la proposition de loi prévoit de généraliser le livret de parcours inclusif (LPI) à tous les élèves en situation de handicap. « Dans le respect du principe de scolarisation en milieu ordinaire », ce livret sera mis en place pour chaque enfant à besoins éducatifs particuliers afin d’assurer le suivi de son parcours tout au long de sa scolarité. Le LPI sera déployé en priorité dans les territoires ruraux ou ultramarins et dans les zones caractérisées par une offre de services éducatifs et médico-sociaux insuffisante, selon des modalités définies par décret.
Ce livret numérique permet le partage d’informations entre les différents professionnels intervenant auprès de l’enfant, y compris les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l’enfant le nécessite, dans le respect du secret professionnel, ainsi qu’avec les représentants légaux de l’enfant, qui sont informés de toute modification effectuée et disposent également de la possibilité de partager des informations. Le LPI facilite la continuité et la cohérence des aménagements et des accompagnements mis en place pour répondre à ses difficultés passagères ou durables. Le livret peut être mis en place pour des élèves en situation de handicap sans notification préalable de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Important : les enseignants recevront une formation à l’utilisation du livret de parcours inclusif (LPI).
Création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Le texte crée un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Celui-ci remettra au Parlement un rapport annuel évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement sur le périscolaire et de l’insertion professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers. Par ailleurs, la proposition de loi ouvre la formation initiale des AESH aux enseignants volontaires.
Des pôles d’appui à la scolarité (PAS) dans tous les départements au 1er septembre 2027
Enfin, en vertu d’un amendement déposé par le gouvernement, des pôles d’appui à la scolarité (PAS) seront créés « dans tous les départements au plus tard le 1er septembre 2027 ». Dès leur création, ces nouveaux pôles se substitueront, dans chaque département ou territoire, aux actuels pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL).
