Mieux protéger la santé des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

À quelques jours de l’été, le Premier ministre, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des familles, la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et la ministre de l’Agriculture, et de la Souveraineté alimentaire ont signé, le 27 mai, un décret qui détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Publiées au Journal officiel du 1^er juin 2025, ces dispositions s’appliqueront lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur sera activé.

Le Code du travail s’enrichit d’un chapitre intitulé : « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ». Celui-ci prévoit que la réduction des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense se fonde, notamment, sur les mesures de prévention suivantes :

• La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
• La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
• L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
• Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
• L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
• Le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
• La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
• L’information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

Le nouveau décret concerne les employeurs, les travailleurs, les maîtres d’ouvrage, les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé mentionnés à l’article L. 4532-4 du Code du travail, mais aussi les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant directement une activité sur un chantier du bâtiment et de génie civil, ainsi que les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant directement leur activité lors de travaux en hauteur dans les arbres et sur les chantiers forestiers ou sylvicoles et les donneurs d’ordre pour ces derniers chantiers. En particulier, les employeurs et les travailleurs indépendants mentionnés dans le présent décret ont jusqu’au 1^er juillet 2025 pour se mettre en conformité avec les dispositions du décret.