![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) ont dû attendre deux ans, après la publication de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist 2, pour que l’arrêté fixant la liste des prescriptions qu’ils peuvent initier soit publié.
La continuité du décret de janvier 2025
Cet arrêté, qui modifie celui de 2018 fixant les listes permettant l’exercice des IPA, s’inscrit dans la continuité du décret du 20 janvier 2025, qui définit les modalités relatives aux conditions de l’accès direct et de prescriptions initiales des infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant dans les établissements de santé publics et privés, les établissements et services médico-sociaux et les structures d’exercice coordonné. Depuis ce décret, l’IPA peut prescrire des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire, dont la liste, élaborée par le ministre de la Santé, après avis de l’Académie nationale de médecine, était depuis lors attendue.
Élargissement des prérogatives
En élargissant leurs prérogatives, cet arrêté d’avril 2025 vise à permettre une meilleure fluidité des prises en charge et un accès facilité aux soins pour les patients.
Il comprend :
- la liste des prescriptions de produits ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l’ensemble des IPA est désormais autorisé à prescrire, toute mention confondue à savoir pathologies chroniques stabilisées, prévention et polypathologies courantes en soins primaires ; oncologie et hémato-oncologie ; maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale ; psychiatrie et santé mentale ; médecine d’urgence.
C’est le cas par exemple des programmes d’activité physique adaptée, des arrêts de travail de moins de trois jours, des transports sanitaires, d’antalgiques de palier 1, de certains solutés, et sous condition de formation spécifique, la prescription de certains antibiotiques à la suite d’un test rapide d’orientation diagnostique positif pour des infections identifiées. - La liste des produits et prestations que l’IPA est autorisé à prescrire dans le cadre de son domaine d’intervention strict.
Dans les deux cas, sauf pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) mention médecine d’urgence car le cadre d’exercice ne s’y prête pas nécessairement, le renouvellement des prescriptions initiées par l’IPA requiert une concertation médicale.
Cet arrêté marque une avancée dans la reconnaissance des compétences des infirmiers en pratique avancée (IPA) car depuis 2019, ils pouvaient « uniquement » renouveler ou adapter des traitements, un axe qui n’est pas modifié par ce décret. Ce texte constitue cependant une première étape et ouvre la voie à un travail de fond attendu par la profession pour élargir et affiner les listes de produits et prestations de santé concernées. Pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) libéraux, ces nouvelles compétences doivent désormais être inscrites dans la convention nationale qui les lie avec l’Assurance maladie.
Laure Martin
