Stop aux violences sexistes et sexuelles en santé

Fin 2024, deux enquêtes commanditées par le Conseil national de l’Ordre des médecins et l’Ordre national infirmier ont montré que, dans le monde de la santé, une professionnelle sur deux déclare avoir été ou être victime de violences sexistes et sexuelles (VSS) durant son parcours étudiant ou son exercice. Voilà pourquoi, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a annoncé le 17 janvier 2025, lors d’un déplacement aux Hospices civils de Lyon (HCL), un plan d’actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en santé. Objectifs : accueillir la parole des victimes, les accompagner davantage et renforcer l’efficacité des procédures, « pour en finir avec l’inacceptable. »

Le plan d’actions comprend des mesures concrètes réparties en quatre axes :

• objectiver et suivre les situations de violence sexiste et sexuelle ;
• lever les freins au signalement ;
• renforcer l’efficacité des procédures ;
• sensibiliser massivement à la lutte et à la prévention contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).

Pour décliner ce plan de manière opérationnelle, neuf mesures ont été identifiées.

Mesure n° 1 : mettre en place un baromètre annuel pour mesurer l’ampleur du phénomène et suivre dans la durée l’impact des mesures engagées.

Mesure n° 2 : transformer le rôle de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) en coordinateur national contre les violences en santé (et notamment les violences sexistes et sexuelles (VSS)), qui assurera plusieurs fonctions essentielles :

• dépôt et suivi des signalements saisis sur la plateforme ;
• accompagnement psychologique et juridique des victimes par une équipe dédiée ;
• mise à disposition d’outils et d’une cartographie des moyens de signalement à destination de tous ;
• publication des sanctions et délais pour traiter les affaires liées aux VSS (CNG, ordres professionnels, principaux établissements).

Mesure n° 3 : lancer une campagne nationale de communication rappelant à tous les professionnels les moyens de signalement disponibles – dont « l’ONVS 2.0 » – et promouvoir l’application Stop VSST, conçue par les HCL. L’ANAP accompagnera le déploiement de l’application.

Mesure n° 4 : mettre en place, au sein de chaque groupement hospitalier de territoire (GHT), un vivier de référents pouvant intervenir en appui des enquêtes menées pour l’ensemble des établissements, voire les mener eux-mêmes. Des ormations dédiées seront proposées pour préparer les référents à cette mission.

Mesure n° 5 : mettre en place un partenariat entre ministères (Santé, Justice, Enseignement supérieur et Fonction publique) pour garantir le partage d’information, faciliter le contrôle d’honorabilité des professionnels via l’accès au FIJAIS (fichier des infractions sexuelles) et la généralisation des accords conclus localement.

Mesure n° 6 : renforcer la légitimité des conseils de discipline par la formation accrue des membres, l’intégration de personnalités qualifiées extérieures dans les conseils de discipline nationaux (CNG et JDHU), la révision de la procédure de saisine des juridictions disciplinaires des hospitalo-universitaires (JDHU).

Mesure n° 7 : intégrer la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le référentiel de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de santé (HAS).

Mesure n° 8 : sensibiliser les étudiants en santé et les professionnels de santé à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), aussi bien dans leur formation initiale que dans leur environnement de travail, avec un focus particulier sur les personnes en position d’autorité (encadrements médicaux, soignants et administratifs, ainsi que les maîtres de stage et les tuteurs).

Mesure n° 9 : intégrer la formation aux VSS dans le cadre de la certification périodique des professionnels de santé à ordre.

« L’objectif est de contrer une culture spécifique au monde de la santé qui a pu privilégier l’omerta et le silence, au nom de la confraternité et face à des événements difficiles. C’est pour cela que je souhaite embarquer l’ensemble des acteurs, que ce soit en formation, en établissement de santé ou médico-social et en ville », conclut Yannick Neuder.