![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation met à la disposition un site internet sécurisé qui peut ainsi accueillir les déclarations des établissements de santé. Les données sont ensuite automatiquement transmises à l’agence régionale de santé (ARS) ainsi qu’au centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (arrêté du 7 avril 2011 publié au JO du 16 avril 2011).
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales est demandé aux établissements de santé
Publié le 22 avril 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le recueil 2011 concerne les activités des établissements de santé 2010 et doit être établi selon onze modèles de saisie de données.
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