PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée

Branle-bas de combat à la FHF. Mardi 8 octobre, la fédération a tiré le signal d’alarme. En effet, début septembre, elle réclamait déjà une forte hausse de l’Ondam afin de permettre aux hôpitaux de faire face à des difficultés de recrutement et budgétaires persistantes voire plus fortes. Or selon ses dernières informations, la progression de l’Ondam global qui sera présenté au sein du PLFSS pour 2025, en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, s’élèverait à + 2,8  %. Et celle de l’Ondam hôpital atteindrait + 3,1 %, soit 3,3 milliards d’euros. Mais ce qui peut paraître une bonne nouvelle, ne l’est pas. Pour la FHF, l’augmentation de l’Ondam des établissements de santé correspondrait à un taux réel net de 2 % compte tenu de la hausse des cotisations retraite pour 2025 et évaluée à 1,2 milliard d’euros. Pire encore : après la prise en compte des effets prix de 2025 (inflation de + 1,8 % ; mesures salariales), la progression ne serait plus que de + 0,2 % hors retraite et hors inflation.

Un fonctionnement mis en danger

« Si ce niveau de l’Ondam était confirmé dans le projet, les besoins de santé ne seront plus couverts. C’est le fonctionnement même du service public de la santé et du médico-social qui s’en trouverait mis en danger », a averti Arnaud Robinet, président de la FHF. Et de poursuivre : « Une telle perspective de l’Ondam fait peser deux menaces sur les établissements publics de santé : le risque d’un financement demeurant insuffisant de toutes les activités de soins et en particulier des activités demeurant à ce jour sous-financées ; la limitation critique des capacités d’hospitalisation et d’investissement sur les courts, moyens et longs termes. L’hôpital public, le médico-social public ne peuvent être la variable d’ajustement d’un Ondam dont la structuration ne permettrait pas ou ne garantirait pas les fondamentaux d’un bon fonctionnement de notre système de santé ».
La FHF a d’ailleurs fourni un exemple pour mieux frapper les esprits. Ainsi, la non-compensation de l’inflation qui représente actuellement à 1,3 milliard d’euros, équivaut à plus de 20 000 équivalents-temps-plein (ETP) infirmiers, alors même que le taux de postes vacants infirmiers est passé de 5,7 % au printemps 2022 à 3 % fin 2023. Autre point qu’a mis en exergue la fédération : l’accès aux soins. 63 % des Français ont déjà renoncé aux soins dans les cinq dernières années et une dette de santé publique de l’ordre de 3 millions de séjours persiste depuis la pandémie de Covid. Un Ondam insuffisant fragiliserait par conséquent des spécialités médicales comme la cardiologie, la neurologie, la rhumatologie et la médecine digestive, qui sont les plus touchées par un sous-recours en matière de soin et un sous-financement.

Le principe du « pollueur-payeur »

Si la FHF souhaite une « sanctuarisation » du financement des investissements des hôpitaux, mais aussi de la recherche et du développement, elle estime cependant que des réformes sont nécessaires. Premier levier d’efficience : la pertinence des soins. Il s’agit de supprimer les actes non pertinents, évitables voire inutiles, de lutter contre les hospitalisations évitables, particulièrement pour les personnes âgées, d’éviter les passages aux urgences qui interviennent faute de réponse adaptée et accessible en ambulatoire, et de prendre en charge de manière fluide les maladies chroniques. Second levier d’efficience : la prévention. La FHF recommande en particulier de renforcer la vaccination, d’intensifier les campagnes de dépistage et de promouvoir de meilleures habitudes de vie et de santé avec une stratégie de prévention globale et nationale. Elle propose aussi de transposer au champ de la santé le principe du « pollueur-payeur », en faisant par exemple participer au financement de la prévention les acteurs responsables de procédés ou produits fabriqués dont les effets sont négatifs sur les déterminants majeurs de santé. Enfin, la FHF réclame de nouveau une loi de programmation pluriannuelle notamment sur la pertinence des soins, l’attractivité des métiers, l’évolution des ressources financières, engageant l’ensemble des acteurs de la santé.
Justement, le 8 octobre, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Unicancer et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) se sont joints à la FHF pour demander « une évolution a minima de 3,1 % de l’Ondam établissements de santé, hors augmentation des cotisations de retraite, afin que la santé ne devienne pas une variable d’ajustement des déséquilibres des régimes de retraite ».

Magali Clausener