16 organisations du secteur de l'aide à domicile ont signé une déclaration commune pour demander la et la création d'un fond d'urgence pour 2010.
Cette revalorisation de 0,5 % au 1er janvier 2010 porte l'augmentation annuelle du Smic à 1,7 %, selon le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la ...
Les revenus tirés de la vente d’encarts publicitaires collectés par un prestataire privé sont des recettes commerciales, estime le Conseil d’État.
Les pénalités de retard sont une clause d’exécution du contrat. Comment les acheteurs les rédigent-ils et dans quelles mesures les appliquent-ils ?
La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?