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Type : Modèle de document

Taille : 92 kB

Acte constitutif d’une sous-régie d’avances - Modèle de décision

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Référence : dtou4559

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie d’avances.

La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

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