Fichepratique

Adhérer à un groupement de commandes

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Référence : 6994

L'essentiel par l'éditeur

Le groupement de commandes, sans personnalité morale, repose sur des mandats confiés à un coordonnateur via une convention. Celle-ci doit être approuvée par les collectivités et signée avant la publication des marchés. Trois types de groupements existent, selon les missions du coordonnateur. Les objectifs incluent la mutualisation des coûts, la performance des achats et un plan de progrès. Le budget et la rémunération du coordonnateur sont cruciaux pour la performance. L'implication des membres est essentielle pour le succès.

  • Quels sont les avantages d'adhérer à un groupement de commandes ?
  • Comment est déterminée la rémunération du coordonnateur dans un groupement de commandes ?
  • Quelles sont les obligations des membres d'un groupement de commandes ?

Second modèle de mutualisation des achats, le groupement de commandes s’est développé historiquement à des fins tant de massification que de mutualisation des compétences, expertises et moyens techniques. Toutefois, le développement des centrales d’achat tant nationales que régionales tendait jusqu’à présent à limiter de plus en plus la pertinence de ce modèle.

Toutefois, il semblerait que ce dernier tende à se redévelopper, aidé par les crises sanitaires et économiques mais aussi par les rapides évolutions technologiques et économiques (ex : développement de la location ou du paiement à l’usage).

Le développement d’une approche plus territoriale et notamment régionale (amont industriel circuits courts, contraintes logistiques, accès des PME), est ainsi de nature à soutenir cette tendance en attendant une vraie maturité et exhaustivité des centrales d’achat régionales.

Dans ce modèle mêlant droit et pratique, l’établissement membre tient une place primordiale aux côtés du coordonnateur, cheville ouvrière d’une démarche qui se doit d’être collaborative, participative et au bénéfice de tous tant pour les gains qu’elle peut procurer que pour le partage de bonnes pratiques entre organismes parfois d’horizons très différents.

1.

Maîtriser les différentes formes de groupement de commandes

Dénué de personnalité morale et fondé sur la base des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique , le groupement de commandes s’analyse comme une pluralité de mandats (un par membre) confiés à l’un d’entre eux (le coordonnateur) à travers la signature d’une convention constitutive. La convention doit comporter notamment les mentions suivantes : la durée, l’objet, le caractère ponctuel ou pérenne du groupement, la désignation du membre chargé de mener tout ou partie de la procédure (= coordinateur), le rôle du coordinateur et des autres membres ou encore les modalités d’adhésion et de retrait des membres.

La convention doit être signée par toutes les parties avant la publication de la procédure de marchés publics.

Pour les collectivités territoriales, l’organe d...

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