Fichepratique

Agents à temps partiel ou à temps non complet

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Mise à jour le 5 févr. 2025 | Référence : 6552

L'essentiel par l'éditeur

Le décret n° 2024-1263 introduit des dispositions pour les agents hospitaliers à temps partiel ou non complet, applicables dès 2025. Les agents peuvent choisir des quotités de travail allant de 50 à 90 % du temps plein, avec des droits à congés et à pension préservés. Les rémunérations sont ajustées proportionnellement, et les agents peuvent cumuler d'autres activités. Les conditions de travail sont négociées pour garantir la continuité du service public.

  • Quelles sont les nouvelles dispositions pour les agents hospitaliers à temps partiel en 2025 ?
  • Comment est calculée la rémunération des agents hospitaliers à temps partiel ?
  • Quels sont les droits des agents hospitaliers à temps partiel en matière de congés et de pension ?

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics hospitaliers contractuels qui sont également autorisés à travailler à temps partiel ou à temps non complet.

On distingue deux types de temps partiel :

  • le temps partiel autorisé et de droit pendant la carrière de l’agent ;
  • le temps partiel, déterminé au moment du recrutement, appelé alors « temps non complet ».

Le choix des périodes travaillées est cependant fonction de la bonne organisation du service.

Cette fiche présente et détaille successivement :

  • les modalités d’application des deux types de temps partiel ;
  • l’organisation des horaires ;
  • le seuil minimal d’heures de travail ;
  • les droits inhérents liés à ce temps partiel ;
  • la nature des primes et indemnités autorisées ;
  • les assujettissements aux cotisations salariales et patronales ;
  • des exemples de bulletins de salaire d’agents travaillant à temps partiel.
1.

Personnels concernés

Des dispositions nouvelles prévues par le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024   (chapitre III, art. 12 à 16) sont applicables au 1er janvier 2025 :

  • aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière employés sur un emploi à temps complet ou non complet (art. 12) ;
  • aux fonctionnaires recrutés dans un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière autorisés à accomplir un service à temps partiel (art. 15).

Le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020  autorise la création d’emplois permanents à temps non complet pour les personnels relevant des corps suivants :

  • sages-femmes des hôpitaux ;
  • psychologues ;
  • diététiciens ;
  • masseurs-kinésithérapeutes ;
  • orthophonistes ;
  • orthoptistes ;
  • pédicures-podologues ;
  • ergothérapeutes ;
  • psychomotriciens.
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