Fichepratique

Amortissement des immobilisations

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Mise à jour le 14 nov. 2024 | Référence : 5082

L'essentiel par l'éditeur

L'amortissement des immobilisations dans l'administration française se décline en trois types : technique, budgétaire et financier. Il est essentiel pour la gestion des actifs durables, permettant de planifier le remplacement des biens usés. Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent amortir leurs immobilisations, selon le Code général des collectivités territoriales. L'amortissement est calculé sur la valeur TTC pour le budget général et HT pour les activités assujetties à la TVA.

  • Quelles sont les obligations d'amortissement pour les collectivités locales en France ?
  • Comment est calculé l'amortissement des immobilisations dans le secteur public ?
  • Quels types d'amortissement s'appliquent aux immobilisations des collectivités ?

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M57) ou industriels et commerciaux (M4) donnent de la notion d’amortissement une définition similaire :

L’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.

L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.

En langage plus pédagogique, l’amortissement est l’opération comptable qui consiste à inclure, dans les dépenses de la section de fonctionnement ou d’exploitation de chaque exercice, la « consommation » d’une partie des immobilisations, acquises en investissement mais « usées » sur plusieurs années dans le cadre du fonctionnement de la collectivité.

L’amortissement, qui peut prendre plusieurs formes (une forme technique, une forme comptable, une forme financière), vise – par le biais d’un prélèvement sur la section de fonctionnement ou d’exploitation – à assurer le renouvellement des équipements de la collectivité.

1.

Distinguer les trois notions d’amortissement

Au-delà de la définition purement comptable, il faut distinguer les trois notions d’amortissement :

  1. L’amortissement technique correspond à la dépréciation d’origine physique pour les immobilisations corporelles, ou d’origine purement économique pour les immobilisations incorporelles : l’amortissement ne s’applique donc qu’aux éléments durables de l’actif, par opposition au capital circulant constitué des éléments qui ne conservent pas leur identité parce qu’ils sont physiquement détruits ou consommés au cours du processus de production : matières premières, produits semi-finis, flux d’énergie. L’amortissement d’un investissement n’est justifié que si le bien correspondant est effectivement utilisé dans le processus de production : cela signifie en outre que l’...
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