OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 73 kB

Arrêté portant surcotisation à la CNRACL d’un agent à temps partiel

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Mise à jour le 1 févr. 2024 | Référence : dtou4651

Ce modèle d’arrêté vous permettra notamment de préciser les dates de début et de fin de versement de la surcotisation ainsi que le taux.

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