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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

Articles du Code du travail relatifs à la santé des travailleurs

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Référence : dtou70

La santé et la sécurité des travailleurs sont protégées par la législation. L’article R. 4121-1 du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 rappellent les principes généraux de prévention et précisent leur mise en œuvre tandis que l’article R. 4741-1 prévoit des sanctions pénales (en cas de non-application des dispositions du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).

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