Fichepratique

Attribuer un marché de partenariat

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Mise à jour le 16 févr. 2024 | Référence : 8237

L'essentiel par l'éditeur

Le marché de partenariat est une solution contractuelle avantageuse pour les collectivités, à condition de respecter des étapes préalables rigoureuses. Une évaluation préalable et une étude de soutenabilité budgétaire sont essentielles pour démontrer l'efficience de ce choix. La procédure de mise en concurrence doit être soigneusement planifiée, avec des critères d'attribution clairs. La transparence et le respect du secret des affaires sont cruciaux pour éviter des contentieux.

  • Quels sont les critères pour recourir à un marché de partenariat ?
  • Comment se déroule la procédure de mise en concurrence pour un marché de partenariat ?
  • Quelles sont les obligations de transparence lors de l'attribution d'un marché de partenariat ?

Le marché de partenariat fait partie de la famille des contrats qui permettent aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage contractuel complexe. Il vous permet de rémunérer votre cocontractant de manière différée par rapport à la réalisation de sa prestation, et de bénéficier d’un préfinancement de votre projet par l’attributaire du contrat.

Le marché de partenariat est un contrat complexe, du fait de l’opération même qui doit être réalisée. Le formalisme à respecter pour mettre en concurrence le contrat est scrupuleux, puisqu’il s’agit de mettre en œuvre l’une ou l’autre des procédures de marché public formalisées mais avec plusieurs particularités au fil de la mise en concurrence, jusqu’à l’attribution du contrat au meilleur candidat.

Schéma
Attribuer un marché de partenariat

Ce schéma détaille les principales étapes de la procédure de passation d’un marché de partenariat. De la décision de lancer une procédure, en passant par la publicité préalable et les différentes phases d’examen des candidatures et des offres, jusqu’à la décision d’attribution. Il précise les délais à respecter et les notifications à effectuer aux candidats.

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1.

Déterminer s’il est possible de recourir au marché de partenariat

Avant toute chose, la collectivité doit réaliser ou faire réaliser une évaluation préalable et une étude de soutenabilité budgétaire, qui vont permettre de démontrer que le marché de partenariat est la meilleure formule – contractuelle ou non – pour mettre en œuvre le projet de la collectivité sans mettre en péril sa santé financière. L’étude de soutenabilité budgétaire est examinée par la direction départementale des finances publiques (DDFiP), qui émet un avis ( Circ., 28 juill. 2016 ).

Sur le fondement de ces deux études, la collectivité devra dresser un « bilan » dont l’objet est de démontrer que le recours au marché de partenariat présente plus d’avantages que d’inconvénients, et que sa mise en œuvre sera par ailleurs plus bénéfique qu’un autre montage. Les...

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