OUTIL& MODÈLE

Bordereau d’élimination des archives

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Référence : dtou7693

Le bordereau d’élimination des archives médicales est un document essentiel de la procédure d’élimination, sans lequel il est interdit de procéder à ces éliminations. Il est la preuve que les archives départementales ont donné leur autorisation à l’établissement d’éliminer les archives arrivées aux termes de leur durée d’utilité administrative. Il est établi en deux ou trois exemplaires et doit être conservé indéfiniment par l’établissement.

Ici, sont présentés le modèle de bordereau d’élimination proposé par les archives départementales de l’Ain et sa notice officielle.

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