Fichepratique

Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

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Mise à jour le 1 sept. 2024 | Référence : 6009

L'essentiel par l'éditeur

Les cadres territoriaux de santé, infirmiers et techniciens paramédicaux bénéficient d'une revalorisation salariale progressive et d'un régime indemnitaire optimisé (Rifseep) depuis 2020. Le cadre d'emplois est en voie d'extinction, avec des options d'intégration dans le nouveau cadre paramédical. Les formations de professionnalisation sont adaptées aux évolutions de carrière. Les récentes augmentations de l'indice salarial et les primes attractives renforcent l'attractivité de ces postes.

  • Quels sont les changements récents dans la rémunération des cadres territoriaux de santé ?
  • Comment fonctionne le régime indemnitaire Rifseep pour les cadres territoriaux de santé ?
  • Quelles sont les options d'intégration pour les cadres territoriaux de santé en voie d'extinction ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers et techniciens paramédicaux sont les suivantes :

Filière médico-sociale
Catégorie A
NiveauGrade
Diplôme professionnelCadre de Santé

Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé.

Au 1er janvier 2022, les échelles de rémunération ont été revalorisées et le déroulement de carrière a été revu suite à la parution des décrets  n° 2021-1883  et  n° 2021-1886  du 29 décembre 2021.

Au 1er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % à la suite du
décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 .

Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027 , une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois.

Missions

Les membres du cadre d’emplois exercent des fonctions d’encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d’infirmier ou de technicien paramédical.

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