Fichepratique

Cadres territoriaux de santé paramédicaux

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Mise à jour le 1 sept. 2024 | Référence : 9842

L'essentiel par l'éditeur

Le cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, catégorie A de la filière médico-sociale, a été réformé avec des revalorisations salariales et un régime indemnitaire Rifseep. Depuis 2020, les indices et rémunérations ont été ajustés, avec des augmentations notables en 2022 et 2023. Les fonctions incluent l'encadrement et la coordination dans les domaines de la puériculture et des soins infirmiers. Le recrutement se fait par concours, avec des formations et avancements de carrière structurés.

  • Quels sont les changements récents dans le cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ?
  • Comment fonctionne le régime indemnitaire Rifseep pour les cadres de santé paramédicaux ?
  • Quelles sont les conditions de recrutement et d'avancement pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux créé à partir du 1er avril 2016 sont les suivantes :

Filière médico-sociale
Catégorie A
NiveauGrade
Diplôme professionnel

Cadre de santé

Cadre supérieur de santé

Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le
décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux.

Au 1er janvier 2022, les 1re et 2e classes du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées et le déroulement de carrière a été revu suite à la parution des décrets  n° 2021-1879  et  n° 2021-1880 du 28 décembre 2021.

Au 1er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % à la suite du
décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 .

Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la
convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027 , une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets par mois l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois.

Missions

Les membres du cadre d’emplois exercent des fonctions d’encadrement ou comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification dans les domaines de la puériculture, des soins infirmiers, des activités de rééducation ou médico-techniques dans les collectivités et établissements publics en relevant. Ils peuvent exercer des missions de chargés de projet.

Les fonctionnaires du grade de cadre de santé exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les établissements et services médico-sociaux, les laboratoires et les services chargés de l’accueil des enfants de moins de 6 ans. Ils peuvent exercer des missions communes à plusieurs structures internes de ces services.

Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de sa...

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