Fichepratique

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle

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Mise à jour le 27 mars 2025 | Référence : 6359

L'essentiel par l'éditeur

Les prestations en espèces de la Sécurité sociale couvrent les arrêts maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles. Les agents concernés incluent les titulaires, stagiaires, contractuels et agents de droit privé. Les indemnités journalières (IJSS) sont calculées sur la base des salaires précédant l'arrêt, avec des conditions spécifiques selon la durée de l'arrêt. Les IJSS sont soumises à des plafonds et à des cotisations sociales. La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale ?
  • Comment se calcule l'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie ?
  • Qu'est-ce que la subrogation et comment s'applique-t-elle aux IJSS ?

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.

Ils bénéficient à ce titre des prestations en espèces de la part de ce régime. En outre, selon leur ancienneté et leur statut, certains agents disposent également d’une protection statutaire, et il convient alors d’articuler les deux protections.

En tant que gestionnaire de paie, même si vous n’avez pas à calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale, il est important d’en connaître les principaux mécanismes car celles-ci auront un impact sur la rémunération des intéressés.

1.

Agents concernés

Relèvent du régime général de Sécurité sociale :

  • les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires ;
  • les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique dont le temps de travail est inférieur respectivement à 12 heures et 15 heures hebdomadaires ;
  • les agents contractuels ;
  • les agents de droit privé.
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