Fichepratique

Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

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Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 9295

L'essentiel par l'éditeur

Le coordonnateur SPS joue un rôle crucial dans la sécurité des chantiers, sous la responsabilité du maître d'ouvrage. Ses missions varient selon le niveau de coordination requis, allant de la tenue d'un registre-journal à l'établissement de plans de sécurité. La sélection du coordonnateur doit respecter les règles de mise en concurrence des marchés publics, et son contrat doit préciser ses obligations et moyens. Les petits chantiers peuvent être exemptés de coordination SPS, sauf pour certains travaux spécifiques.

  • Quelles sont les missions du coordonnateur SPS selon le niveau de coordination requis ?
  • Comment choisir un coordonnateur SPS en respectant les règles des marchés publics ?
  • Quels types de chantiers sont exemptés de la désignation d'un coordonnateur SPS ?

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.

Cette coordination doit être organisée tant au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet qu’au cours de la réalisation de l’ouvrage (cf. la fiche « Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé » [CSPS]).

La désignation d’un coordonnateur SPS constitue donc une étape importante dans le cadre d’une opération immobilière. Mais quelles sont les règles applicables pour choisir le coordonnateur et quelle procédure mettre en place ?

1.

Définir les missions de coordination

Le Code du travail   précise :

Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (art. R. 4532-11).

Le contrat doit préciser le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens mis à sa disposition, l’autorité qui lui est confiée vis-à-vis des différents intervenants, etc.

Les actions du coordonnateur SPS varient suivant les différents cas de...

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