Fichepratique

Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

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Mise à jour le 9 mars 2025 | Référence : 0116

L'essentiel par l'éditeur

La sous-traitance permet à un candidat de confier une partie de l'exécution d'un marché à une autre entreprise, sous sa responsabilité. Elle est autorisée dans les marchés de travaux, services et industriels, et nécessite un contrat entre le candidat et le sous-traitant. L'analyse de la recevabilité d'un candidat avec sous-traitant se fait individuellement pour chaque partie. Le candidat doit fournir des éléments sur ses capacités et celles du sous-traitant. L'acceptation du sous-traitant est confirmée à la notification du marché.

  • Quels sont les critères pour analyser la recevabilité d'un candidat avec sous-traitant ?
  • Comment se déroule l'acceptation d'un sous-traitant dans un marché public ?
  • Quelle est la différence entre sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics ?

Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.

Si, par principe, un candidat est libre de présenter, à l’appui de sa propre candidature, un sous-traitant ( CCP, art. L. 2193-3 ), cette liberté est assortie d’une limite : la sous-traitance n’est autorisée que dans les marchés publics de services, de travaux ou industriels. Elle est interdite s’agissant des marchés de fournitures. Si la sous-traitance était interdite s’agissant des marchés de fournitures, elle semble aussi permise en cette matière.

Comment sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

1.

Comprendre une candidature proposant un sous-traitant

Vous vous situez ici dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de la candidature. Notez que la demande de sous-traitance peut également être effectuée après le dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché.

Qu’est-ce que la sous-traitance ?

La sous-traitance est l’opération par laquelle un candidat envisage de confier sous sa responsabilité à une autre entreprise une partie de l’exécution du marché.

Elle nécessite qu’un contrat soit passé entre le candidat et l’entreprise sous-traitante. Ce contrat confie à l’entreprise sous-traitante la réalisation d’un travail spécifique.

Remarque

Seules certaines parties d’un marché peuvent être sous-traitées ; la sous-traitance totale d’un marché était interdite mais paraît désormais autorisée. Néanmoins, le Co...

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