Fichepratique

Comment détecter les offres anormalement basses ?

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Mise à jour le 17 avr. 2025 | Référence : 0122

L'essentiel par l'éditeur

La détection des offres anormalement basses est cruciale pour éviter les risques d'inexécution de marché et les pratiques anticoncurrentielles. Le pouvoir adjudicateur doit solliciter des explications détaillées des soumissionnaires lorsque des offres semblent sous-évaluées. La loi Sapin 2 renforce cette obligation. Les indices de prix anormalement bas incluent des écarts significatifs par rapport à la moyenne des offres. L'analyse des détails de prix et la demande d'explications sont essentielles pour évaluer la pertinence des offres.

  • Comment identifier une offre anormalement basse dans un marché public ?
  • Quelles sont les obligations du pouvoir adjudicateur face à une offre anormalement basse ?
  • Quels critères permettent de détecter une offre anormalement basse ?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs économiques concernés de se justifier.

Pourtant, aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection n’est indiquée aux acheteurs. Comment faire ?

1.

Détecter les offres présumées « anormalement basses »

La prohibition du choix d’une offre anormalement basse ( CCP, art. R. 2152-3 et R. 2152-4 ) vise à protéger l’acheteur contre les risques évidents d’inexécution du marché ou d’exécution non conforme aux obligations contractuelles en cas de sous-évaluation des prix, ou à s’opposer aux pratiques anticoncurrentielles d’opérateurs économiques révélées par des offres « prédatrices » ayant pour but d’éliminer la concurrence sur un secteur donné pour mieux augmenter les prix par la suite.

L’obligation de détection des offres anormalement basses s’applique à toutes les procédures de passation des marchés. Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter, auprès de son aut...

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