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Comment intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans le document unique ?

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Mise à jour le 21 nov. 2024 | Référence : 5515

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration des risques psychosociaux (RPS) dans le document unique nécessite une approche objective et collective. Les RPS, liés aux conditions d'emploi et aux facteurs organisationnels, doivent être évalués à travers des méthodes spécifiques, distinctes des risques classiques. L'évaluation repose sur l'identification des facteurs de risque et l'analyse des modalités d'exposition, tout en évitant une approche subjective. Les résultats doivent être objectivés pour une prise en compte complète des RPS.

  • Comment intégrer les risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ?
  • Quels sont les facteurs de risques psychosociaux à identifier dans une évaluation ?
  • Pourquoi est-il important d'éviter une approche subjective lors de l'évaluation des RPS ?

Pendant longtemps, les risques psychosociaux (RPS) n’ont pas été pris en compte en tant que risques au travail. Des expériences récentes ont montré l’importance de leur prise en compte et l’impact qu’ils peuvent avoir dans le bon fonctionnement d’une collectivité. Cette prise de conscience s’est illustrée par la définition des RPS comme problématique prioritaire dans l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

L’employeur a obligation d’« assurer la sécurité et protéger la santé et la sécurité physique et mentale des travailleurs » (C. trav., art. L. 4121-1). Si la prise en compte des dangers physiques pour la sécurité des agents est relativement simple dans l’évaluation des risques, il en va autrement de la santé mentale des agents.

Dans le cadre plus large de la thématique des risques psychosociaux, la question est de savoir comment les évaluer et les intégrer dans le document unique.

Schéma
Comment intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans le document unique ?

Comment intégrer les risques psychosociaux lorsque l’on mène une évaluation a priori des risques professionnels ? Ce schéma décrit les prérequis nécessaires pour le faire, ainsi que les facteurs pathogènes à rechercher dans toute situation de travail observée.

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1.

Objectiver l’approche des risques psychosociaux (RPS)

Définition

Le premier pas consiste à définir ce que l’on entend par risques psychosociaux (RPS). Ces risques ne renvoient pas seulement au stress ou au harcèlement, mais à toutes les formes de risques touchant au psychique et à l’organisation. Ils sont engendrés par :

  • les conditions d’emploi ;
  • les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

A noter

Cette notion de risques psychosociaux doit s’entendre comme la probabilité d’apparition d’un trouble (physique, mental ou social) ayant pour origine l’environnement professionnel.

Faisant partie de la sphère professionnelle et trouvant leur origine dans le travail, ils doivent donc être considérés comme tout autre risque présent dans la situation de travail. Il convient par conséque...

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