Fichepratique

Comprendre l’intérêt du concours de maîtrise d’œuvre

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Mise à jour le 18 juin 2024 | Référence : 13959

L'essentiel par l'éditeur

Le concours de maîtrise d'œuvre est une technique d'achat permettant de choisir un projet et son auteur avant la signature du marché. Il favorise la création architecturale et l'innovation, tout en garantissant une indemnisation des candidats. Obligatoire au-delà des seuils européens, il reste facultatif pour certains projets. La rémunération du maître d'œuvre est déterminée par la complexité et l'étendue de la mission. L'anonymat des projets est requis pour assurer l'impartialité du jury.

  • Quels sont les avantages du concours de maîtrise d'œuvre pour les maîtres d'ouvrage ?
  • Dans quels cas le concours de maîtrise d'œuvre est-il obligatoire selon le Code de la commande publique ?
  • Comment est déterminée la rémunération du maître d'œuvre dans le cadre d'un concours ?

Le concours est une technique d’achat par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de services.

Si le concours demeure la technique de principe, de nombreuses hypothèses dérogatoires sont prévues et permettent d’utiliser des procédures alternatives. Quelle est la spécificité du concours de maîtrise d’œuvre ?

1.

Définir le concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une technique d’achat. Lorsqu’il est organisé en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, il permet donc de choisir simultanément le projet qui sera réalisé et son auteur.

Ce processus de sélection autorise le démarrage anticipé de l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre avant qu’il ne soit signé, et avant même que son titulaire ne soit désigné. En contrepartie, chaque candidat autorisé à concourir percevra une indemnisation dont le montant ne peut être inférieur de plus de 20 % au coût de la prestation demandée. Lorsqu’un acheteur organise un concours, il doit donc allouer une prime à tous les participants.

A noter

Dans certains cas, cette prime peut être réduite, voire supprimée. Selon le juge, il n’appartient qu’au maître d’ouvrage « de déterminer s’...

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