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Comprendre l’intérêt du document unique

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Mise à jour le 21 nov. 2024 | Référence : 5667

L'essentiel par l'éditeur

Le document unique est essentiel pour la gestion des risques professionnels, répondant à une obligation légale de l'employeur. Il centralise les données sur les risques, facilitant leur évaluation et mise à jour régulière. Ce document est un outil de planification stratégique, permettant d'améliorer la prévention et la sécurité au travail. Il doit être accessible aux acteurs internes et externes, et conservé pendant 40 ans pour assurer la traçabilité des expositions professionnelles.

  • Pourquoi le document unique est-il obligatoire pour les employeurs en France ?
  • Comment le document unique contribue-t-il à l'amélioration de la prévention des risques professionnels ?
  • Qui peut accéder au document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels :

  • Il indique les situations à risques pour la santé et la sécurité des agents.
  • Il met en avant les actions de prévention existantes.
  • Il définit les actions mises en œuvre pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.

Schéma
Comprendre l’intérêt du document unique

Le document unique n’a pas pour seule vocation d’être la transcription écrite de l’évaluation des risques professionnels. Il possède d’autres intérêts, notamment celui d’être un outil de management de la prévention. Ce schéma présente les différents intérêts du document unique.

>Lire la suite
1.

Répondre à une obligation légale

Rappel

Au titre de la réglementation, l’employeur se doit de retranscrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle il procède, en application de l’ article L. 4121-3 du Code du travail , dans un document appelé « document unique » ( C. trav., art. R. 4121-1 ).

Ce document témoigne par conséquent de la réalisation effective de cette obligation pour l’employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité et d’en conserver les résultats pendant 40 ans.

Un document à jour

Depuis le décret d’application de cette obligation datant de 2001 ( D. n° 2001-1016, 5 nov. 2001 ), et afin que cette mise en évidence des risques puisse perdurer dans le temps, le législateur a introduit u...

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