Combien cela va-t-il coûter ?

De nombreux exemples prouvent que l’achat de denrées durables et de qualité peut se faire à budget constant. Par exemple, acheter des fruits et légumes locaux ne coûte pas plus cher. Les légumineuses sont une source de protéines bien moins chères que la viande ou la poisson. Enfin, il faut mener en parallèle un travail sur la lutte contre le gaspillage alimentaire (en moyenne, 20 % du repas est jeté !).

Existe-t-il des exemples de réussite ?

De nombreux exemples de réussite existent en France et en régions. Par exemple, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le pôle alimentation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) se tient à votre disposition pour tout renseignement et mise en réseau avec les acteurs œuvrant sur la thématique de l’alimentation durable.

Fichepratique

Sommaire

1. La loi Egalim et la restauration collective
2. Quels sont les labels autorisés par la loi Egalim pour satisfaire aux quotas des 50 % de produits durables exigés ?
3. Comment la loi Egalim encourage-t-elle la lutte contre le gaspillage ?
4. Comment la loi Egalim envisage-t-elle la réduction de l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire ?
5. Quelles sont les dates d’application des principales mesures ?

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Connaître la loi Egalim et ses impacts sur la restauration scolaire

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Mise à jour le 21 juin 2024 | Référence : 13351

L'essentiel par l'éditeur

La loi Egalim impose aux collectivités locales des objectifs clairs pour la restauration scolaire, incluant 50 % de produits durables, une lutte renforcée contre le gaspillage alimentaire et la réduction des plastiques. Depuis 2022, 50 % des produits doivent être durables, avec 20 % bio. Les gestionnaires doivent proposer des menus végétariens hebdomadaires et diversifier les protéines. La loi encourage les dons alimentaires et interdit certains plastiques, visant une alimentation plus durable.

Quels sont les objectifs de la loi Egalim pour la restauration scolaire ?
Comment la loi Egalim lutte-t-elle contre le gaspillage alimentaire ?
Quelles sont les mesures de la loi Egalim concernant l'utilisation du plastique ?

La France a modifié la législation en matière de restauration scolaire. Conformément à la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi agriculture et alimentation » ou encore « loi Egalim », issue des États généraux de l’alimentation tenus en 2017, les villes doivent apporter des transformations qualitatives à leurs menus de cantines.

Cette loi a pour objectif de réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable. Dans ce cadre, les communes ont dû, dès novembre 2019, proposer un repas végétarien par semaine dans toutes les cantines scolaires. Dès 2022, les cantines scolaires ont dû proposer des produits bio. La restauration scolaire doit en proposer au moins 20 %.

Certaines communes ont fait le choix depuis longtemps de devancer la législation. Elles favorisent les aliments issus de circuits courts et de l’agriculture biologique. Le défi est de taille dans certaines communes où la cantine scolaire est un véritable enjeu pour les populations fragilisées par la crise économique.

Bien que non obligatoire, la restauration scolaire est un service offert par la grande majorité des communes pour élargir l’offre de service aux familles, au même titre que les services périscolaires.

Les collectivités s’attachent à éduquer et à participer à l’enjeu national de santé publique, car bien manger est la meilleure des préventions. Pour certains publics dits fragiles, les déjeuners pris en restauration scolaire peuvent être les seuls repas équilibrés de la semaine.

Au plan administratif, mettre en place un service de restauration consiste à mettre en place un service public. Les modalités choisies sont soumises à la validation de l’organe délibérant. Selon les choix faits par la collectivité, le dispositif peut prendre plusieurs formes (cf. Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique).

La loi Egalim, complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. Elle poursuit trois objectifs :

payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;
favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Ce dernier objectif concerne notamment le secteur de la restauration collective, impactant donc la restauration scolaire.

La loi Egalim et la restauration collective

Avec la loi Egalim , les collectivités locales disposent désormais d’un outil essentiel pour la gestion des restaurations collectives. Elles connaissent aujourd’hui des objectifs clairs ; ceux-ci concernent la qualité, le local ou le bio dans les cantines scolaires. Cette loi prévoit donc :

l’objectif de 50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1^er janvier 2022 ;
l’intensification de la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires ;
la possibilité d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place dans les restaurants et les débits de boissons, qui doiven...

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