Fichepratique

Connaître le fonctionnement du groupement conjoint

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Mise à jour le 3 janv. 2025 | Référence : 9319

L'essentiel par l'éditeur

Le groupement momentané d'entreprises (GME) facilite l'accès des PME à la commande publique en mutualisant leurs capacités. Chaque membre est cotraitant, signant directement avec le maître d'ouvrage. Le mandataire coordonne et représente le groupement, mais n'engage les autres membres que s'il est habilité. Les groupements conjoints, sans solidarité entre membres, se dissolvent à la fin du contrat. Les règles de cotraitance et sous-traitance diffèrent, notamment en termes de lien contractuel.

  • Quels sont les avantages d'un groupement momentané d'entreprises pour les PME ?
  • Comment fonctionne la responsabilité des membres dans un groupement conjoint ?
  • Quelle est la différence entre cotraitance et sous-traitance dans le cadre d'un marché public ?

Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques) pour la passation et l’exécution d’un marché public.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Mais comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique ? Comment encadrer la réponse des entreprises qui se présentent en groupement conjoint et quelles en sont les caractéristiques ?

1.

Comprendre le groupement momentané d’entreprises

Principe du groupement d’entreprises

Le droit à la cotraitance est posé par les articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet aux petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas à elles seules de la capacité à exécuter le marché, d’accéder plus facilement à la commande publique en augmentant le nombre et la qualité de leurs références.

Le GME n’a pas la personnalité morale, et chaque entreprise membre dispose de la qualité de cotraitant.

Chaque cotraitant devient alors titulaire du marché, et non le groupement dans...

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