Fichepratique

Connaître le rôle de l’OPCA pour un organisme de services aux personnes à domicile

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Référence : 1125

L'essentiel par l'éditeur

Les organismes de services à la personne doivent adhérer à un OPCA désigné par leur branche professionnelle pour financer la formation professionnelle. Les contributions varient selon la taille de l'entreprise et sont versées à AGEFOS-PME ou UNIFORMATION. Les employeurs doivent financer la formation de leurs salariés via des cotisations calculées sur la masse salariale. Les OPCA offrent également des conseils en ingénierie de formation pour optimiser les dispositifs existants.

  • Quel est le rôle de l'OPCA pour les services à la personne ?
  • Comment sont calculées les contributions à la formation professionnelle ?
  • Quels sont les avantages de collaborer avec un OPCA ?

L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), association agréée par l’État, est géré par des représentants du patronat, des salariés et de l'État.

L’OPCA est chargé d’une part de collecter, mutualiser et de redistribuer les fonds de la formation professionnelle continue ; d’autre part, il apporte une aide aux entreprises en matière de conseil ou d’information et ce, pour les aider à gérer leur politique de professionnalisation. C’est un partenaire indispensable des employeurs pour la formation. L’OPCA collecte les contributions au titre du plan de formation, des contrats de professionnalisation, du CIF, du DIF.

Il est nécessaire de bien connaître votre OPCA pour :

  • appliquer les décisions de votre branche professionnelle en matière de collecte des fonds de formation : un OPCA unique est désigné par chacune des branches du secteur des services aux personnes à domicile (entreprises de SAP et associations d’aide à domicile, hors branche des particuliers employeurs) ;
  • optimiser votre politique de formation en mobilisant, au mieux, les dispositifs et les moyens financiers disponibles.
1.

Connaître et adhérer à l’OPCA désigné par la branche professionnelle dont votre organisme dépend

Concernant le plan de formation et la professionnalisation, les partenaires sociaux des branches professionnelles « entreprises privées de services à la personne » et « associations d’aide à domicile » ont conclu des accords sur la formation professionnelle dans lesquels ils ont chacun :

  • déterminé les modalités de mise en œuvre des outils de formation professionnelle ;
  • désigné un OPCA chargé de collecter les fonds.

Depuis l’extension de ces accords, tous les organismes de services aux personnes à domicile, adhérents ou non à une fédération signataire, sont couverts par les accords. Ils ont donc un OPCA désigné auquel ils sont dans l’obligation de verser leurs cotisations.

Dans la branche des entreprises privées de services à la personne

L’accord de branche relati...

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