Fichepratique

Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui de gratuité

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Référence : 10683

L'essentiel par l'éditeur

Le système éducatif français repose sur cinq principes clés : liberté, gratuité, neutralité, laïcité et obligation scolaire. La gratuité, établie dès 1881, garantit un accès égal à l'éducation, couvrant l'enseignement et les activités obligatoires. Les fournitures scolaires collectives sont gratuites, tandis que les individuelles peuvent être à la charge des familles. Les activités facultatives peuvent nécessiter une contribution financière, mais des aides sont disponibles pour éviter l'exclusion des élèves.

  • Quels sont les principes fondamentaux du système éducatif français ?
  • Comment fonctionne le principe de gratuité dans l'éducation en France ?
  • Quelles sont les obligations financières des familles pour les fournitures scolaires ?

Le système d’enseignement français est fondé sur cinq grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « L’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État. »

Deux textes fondamentaux sont à l’origine des valeurs qui le portent : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’enfant.

Cette fiche effectue un focus particulier sur le principe de gratuité dont le débat évolue particulièrement depuis une décennie, lié en particulier aux restrictions budgétaires des collectivités territoriales et pouvant mettre à mal le système de gratuité et d’accès pour tous de l’école publique, creusant ainsi les inégalités territoriales selon les politiques publiques choisies.

1.

Une histoire de 1791 à 2013

Nous pouvons distinguer trois périodes :

De 1791 à 1886 : un siècle de mise en œuvre de l’école publique et de son accessibilité pour tous les enfants

  • Constitution du 3 septembre 1791.
  • Loi générale du 1er mai 1802 sur l’instruction publique.
  • Décret du 17 mars 1808 portant organisation de l’université.
  • Statut adopté le 18 octobre 1808 concernant la division de l’université en académies et les villes qui en seront les chefs-lieux.
  • Loi du 28 juin 1833 sur l’instruction primaire, dite « loi Guizot ».
  • Loi du 15 mars 1850 relative à l’enseignement, dite « loi Falloux ».
  • Loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire.
  • Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l’enseignement supérieur.
  • Loi du 21 décembre 1880 sur l’enseignement secondaire des jeunes...
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