Fichepratique

Construire et suivre le tableau des effectifs

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 9671

L'essentiel par l'éditeur

Le tableau des effectifs est un outil essentiel pour la gestion prévisionnelle des emplois dans les collectivités françaises. Il recense les emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non, et doit être régulièrement mis à jour pour refléter la politique RH et la masse salariale. La création d'emplois doit respecter les cadres d'emplois et les critères démographiques. Un suivi rigoureux évite des contentieux et assure une gestion efficace des ressources humaines.

  • Quels sont les critères pour élaborer un tableau des effectifs dans une collectivité ?
  • Comment le tableau des effectifs impacte-t-il la gestion prévisionnelle des emplois ?
  • Est-il obligatoire de mettre à jour le tableau des effectifs plus d'une fois par an ?

Toute collectivité doit tenir à jour un tableau des emplois sur lequel figure l’ensemble des postes budgétaires qu’elle a créés. C’est l’organe délibérant de la collectivité qui vote le crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi créé et inscrit ce dernier au tableau des emplois annexé au budget.

Le tableau des effectifs n’est pas une simple formalité administrative : il permet une gestion réactive et dynamique de l’effectif, en tenant compte des contraintes juridiques et budgétaires.

Chaque employeur doit élaborer le tableau des emplois et assurer son suivi. Quels sont les éléments à connaître et à prendre en compte pour assurer efficacement cette réalisation ?

1.

Savoir définir le tableau des effectifs

Le tableau des effectifs, annexé au budget prévisionnel et au compte administratif, constitue la liste par filière, catégorie, cadre d’emplois et grade des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement et pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou temps non complet ( CGCT, art. R. 2313-3 ).

Les emplois permanents

Ils correspondent aux grades des cadres d’emplois territoriaux ou aux emplois fonctionnels des collectivités, et sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Dans les conditions prévues par la loi, ils peuvent l’être également par des contractuels.

Les emplois non permanents

L’organe délibérant peut aussi créer des emplois non permanents qui seront pourvus par des agents contractuels. C’est le cas notamment des emplois correspondant...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

OSZAR »