Fichepratique

Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

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Référence : 8840

L'essentiel par l'éditeur

Le régime d'assurance chômage en France est financé par des contributions des employeurs et des salariés, calculées sur les rémunérations brutes plafonnées. Depuis 2019, la part salariale a été supprimée, sauf pour les intermittents du spectacle. Les contributions sont dues pour tous les salariés, y compris ceux de 65 ans et plus. Les taux varient selon le type de contrat et le secteur, avec des spécificités pour les intermittents. Le recouvrement est assuré par l'Urssaf.

  • Quels sont les taux de contribution au régime d'assurance chômage en France ?
  • Comment sont calculées les contributions d'assurance chômage pour les employeurs ?
  • Quelles sont les spécificités des contributions pour les intermittents du spectacle ?

Le financement de l’assurance chômage est assuré par des contributions des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d’assurance chômage.

Les employeurs du secteur public qui adhérent au régime d’assurance chômage Unédic contribuent, comme les employeurs du secteur privé, à ce régime.

Les contributions d’assurance chômage sont dues au titre des rémunérations versées à tous les agents, quel que soit leur âge. Elles sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale.

Le dispositif de majoration de la part des contributions d’assurance chômage à la charge des employeurs, instauré en 2013 en cas de recours à certains contrats de travail à durée déterminée, a été partiellement supprimé par la convention du 14 avril 2017. Des taux de contributions spécifiques sont prévus pour les intermittents du spectacle.

1.

Assiette des contributions

Base de calcul

Les cotisations et contributions d’assurance chômage sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées qui entrent dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ( CSS, art. L. 242-1 ).

Sont toutefois exclues de l’assiette des cotisations les rémunérations qui sont supérieures à quatre fois le plafond du régime d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale visé à l’ article L. 241-3 du Code de la Sécurité sociale .

Remarque

L’assiette des contributions est composée des seules rémunérations brutes des personnels couverts par l’adhésion.

Inclusion des rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus dans l’assiette des contributions

La convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes annexés on...

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