Fichepratique

Contrôler la présence des élèves

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Référence : 6700

L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle de l'assiduité scolaire est une obligation légale en France, impliquant la responsabilité des enseignants et du personnel éducatif. Le chef d'établissement délègue souvent cette tâche au CPE, qui doit suivre un processus structuré pour garantir l'efficacité du contrôle. Les absences doivent être signalées rapidement aux familles, et les justificatifs vérifiés avec rigueur. L'utilisation d'outils numériques facilite ce processus, mais nécessite une organisation rigoureuse pour éviter les erreurs.

  • Comment le contrôle de l'assiduité scolaire est-il organisé dans les établissements français ?
  • Quel est le rôle du CPE dans le contrôle des absences des élèves ?
  • Quelles sont les méthodes efficaces pour signaler les absences aux familles ?

Au cours des quinze dernières années, la question de la « résistance à l’obligation scolaire » pour parler très largement, qui englobe le décrochage, l’absentéisme, la rupture ou l’abandon d’études, a fait l’objet d’une appropriation par la Commission européenne et les pouvoirs publics.

Le décrochage scolaire est une problématique forte de l’institution scolaire. De nombreux jeunes sortent du système éducatif sans diplôme, afin d’éviter ce décrochage il convient de procéder à un suivi rigoureux de la présence des élèves au collège.

Entre 2009 et 2011, le taux d’absentéisme annuel au collège oscille entre 2,3 et 2,6 %, au lycée d’enseignement général et technologique entre 4,9 et 6,9 % et au lycée professionnel entre 14,2 et 14,9 %. On estime à environ 140 000 le nombre de décrocheurs par an.

L’assiduité fait partie des obligations des élèves, et les établissements ont obligation d’en assurer le contrôle et d’informer les familles des absences – non justifiées – de leurs enfants.

Sous l’autorité du chef d’établissement, le conseiller principal d’éducation est responsable du contrôle de l’assiduité, mais comme de nombreux domaines, c’est un domaine partagé et l’ensemble de la communauté éducative se doit d’être vigilant quant à la présence effective des élèves.

1.

Le cadre du contrôle de l’assiduité

Le contrôle des absences est une obligation légale, aux termes du décret du 18 février 1966 modifié.

Chaque personnel de la communauté éducative est responsable des élèves qui lui sont confiés, toutefois en raison des spécificités du métier l’établissement peut se substituer à la responsabilité des fonctionnaires le temps de poursuites pénales éventuelles selon la loi de 1937.

Lorsqu’un fonctionnaire fait l’objet de poursuites pour un acte commis dans l’exercice de ses fonctions, la protection statutaire peut lui être accordée notamment lorsqu’il s’agit de faute passive (omissions, abstentions, négligence) après examen des circonstances dans lesquelles cet acte a été commis.

Ce régime de responsabilité protecteur pour les fonctionnaires tient compte des risques spécifiques inhérents à...

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