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Type : Document officiel

Taille : 561 kB

Fiche associée (1)

Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature

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Mise à jour le 18 févr. 2024 | Référence : dtou7370

Cette convention n’est plus à jour. C’est celle qui était proposée aux communes avant que la démarche ne soit entièrement dématérialisée. Elle reste utile à titre documentaire, afin de voir le type de contrat dont il s’agit.

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