Fichepratique

Créer et gérer une brigade environnement

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Référence : 4543

L'essentiel par l'éditeur

La création d'une brigade environnement au sein de la police municipale renforce la lutte contre les nuisances et les atteintes à l'environnement. Les policiers municipaux disposent de compétences pour constater les infractions liées aux déchets, à la pêche, à la protection de la faune et de la flore, et au bruit. Cette brigade vise à améliorer le cadre de vie en sensibilisant, informant et sanctionnant les administrés, tout en contribuant à l'Agenda 21 et à la stratégie nationale du développement durable.

  • Quels sont les pouvoirs des policiers municipaux en matière de police de l'environnement ?
  • Comment une brigade environnement contribue-t-elle à l'amélioration du cadre de vie ?
  • Quelles sont les missions principales d'une brigade environnement au sein de la police municipale ?

L’environnement est l’ensemble qui constitue le milieu d’un être vivant et le paysage naturel ou artificiel qui l’entoure. Il est également possible de le définir comme étant l’état de la nature, l’apparence du cadre de vie, ainsi que le niveau de nuisances et de pollution.

L’environnement est un secteur où le maire a un rôle important à jouer à travers ses pouvoirs de police.

La présente fiche sera traitée en deux parties :

  • le champ de compétence de la police municipale ;
  • la mise en place d’une brigade environnement.
1.

Le champ de compétence de la police municipale en matière de police de l’environnement

Le Code de l’environnement recense l’ensemble des pouvoirs du policier municipal en matière de police de l’environnement. En effet, ceux-ci disposent de compétences en matière de lutte contre les nuisances et les atteintes à l’environnement.

Leur mission est donc de constater les infractions à la législation sur :

  • les déchets (article L. 541-44) ;
  • la pêche (article L. 437-1) ;
  • la protection de la faune et de la flore (article L. 415-1) ;
  • la publicité, enseignes et préenseignes (article L. 581-40) ;
  • les réserves naturelles (article L. 332-20).

Le règlement sanitaire départemental (RSD), pour lequel l’article L. 48 du Code de la santé publique donne compétence aux policiers municipaux, traite de l’élimination des déchets, des mesures de salubrité...

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