Fichepratique

Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

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Référence : 0470

L'essentiel par l'éditeur

Optimiser la gestion de la dette des collectivités implique une diversification des prêteurs pour éviter une dépendance excessive, et l'élaboration d'un cahier des charges précis pour la mise en concurrence. Il est crucial de maintenir un encours liquide pour anticiper les remboursements et gérer le risque de taux en équilibrant les dettes à taux fixes et variables. Une stratégie active permet de diminuer le coût moyen de la dette et d'assurer une capacité d'endettement pérenne.

  • Comment diversifier les prêteurs pour optimiser la gestion de la dette d'une collectivité ?
  • Pourquoi est-il important de maintenir un encours liquide significatif pour une collectivité ?
  • Comment équilibrer les risques liés aux taux fixes et variables dans la gestion de la dette ?

Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque année, de définir une stratégie pour fixer les grands axes de la gestion de la dette pour l’année à venir.

Cette stratégie doit être validée par l’exécutif de la collectivité et présentée au conseil municipal ou à la commission des finances.

Définir une stratégie pertinente pour la gestion de sa dette implique d’organiser une concurrence entre les établissements bancaires de façon à toujours bénéficier des meilleures offres, de définir un niveau minimal d’encours restant toujours liquide et susceptible de faire l’objet à tout moment d’un remboursement par anticipation, de gérer le risque de taux en équilibrant son encours de dette et de chercher à diminuer le taux moyen de ses emprunts à taux fixes.

1.

S’assurer d’une diversification des prêteurs

Votre collectivité ne doit pas dépendre d’un trop petit nombre de prêteurs, ce qui pourrait potentiellement s’avérer préjudiciable à l’obtention de bonnes conditions financières. Vous devez donc vérifier qu’aucun des établissements bancaires n’est en position de monopole dans l’encours de la dette de votre collectivité, en analysant la répartition de l’encours total de la dette par établissement bancaire. Cette analyse peut s’effectuer sur l’ensemble de votre dette ou pour chacun des budgets de votre collectivité. En effet, l’article L. 1611-3-1 du Code général des collectivités territoriales pose que « I.- Les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours peuvent souscrire des emprunts auprès des établisseme...

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