Délibération d’adoption du projet d’établissement

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Mise à jour le 1 juil. 2024 | Référence : dtou10931

Cet outil est un modèle de délibération adoptant le projet d’établissement d’un ESSMS géré par votre CCAS/CIAS. Avec lui, vous disposez d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter à votre établissement ou service social ou médico-social.

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