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Délibération de dénomination d’une voie nouvelle

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Mise à jour le 26 nov. 2024 | Référence : dtou11050

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Cet outil propose un modèle de délibération dans le cadre de la dénomination d’une voie nouvelle.

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