OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 87 kB

Délibération portant désignation des membres de la commission permanente

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Référence : dtou10350

Cet outil est un modèle de délibération portant désignation des membres de la commission permanente.

Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.

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