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Type : Document d'information

Taille : 90 kB

Fiche associée (1)

Description des équipes de soins

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Référence : dtou8223

Il existe trois types d’équipes de soins définis par l’article L. 1110-12 du Code de la santé publique. Plusieurs décrets sont venus détailler chacune de ces équipes. Ce document apporte les précisions concernant les points 1° et 3° prévus par l’article L. 1110-12, seules situations définies par décret d’application.

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