Fichepratique

Élaborer un projet alimentaire territorial

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Mise à jour le 22 mai 2024 | Référence : 11287

L'essentiel par l'éditeur

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont des initiatives concertées visant à structurer l'économie agricole locale et à promouvoir une alimentation durable. Modifiés par la loi climat et résilience de 2021, ils doivent lutter contre le gaspillage alimentaire et favoriser les circuits courts. Les PAT s'inscrivent dans le cadre du programme national pour l'alimentation (PNA) et sont soutenus par des financements publics et privés. Ils impliquent divers acteurs locaux pour renforcer l'autonomie alimentaire et l'agriculture urbaine.

  • Quels sont les objectifs des projets alimentaires territoriaux ?
  • Comment financer un projet alimentaire territorial en France ?
  • Quels acteurs sont impliqués dans l'élaboration d'un projet alimentaire territorial ?

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire L. 1 au Code rural et de la pêche maritime afin de déterminer les finalités des politiques menées à différents niveaux en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

Celui-ci a été complété par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Parmi ces finalités, on retrouve notamment :

  • la nécessité de garantir une alimentation sûre et saine, de développer les filières de production et de transformation intégrant des performances économiques, sociales et environnementales ;
  • la volonté de participer au développement des territoires de façon équilibrée et durable ;
  • la volonté d’assurer et de promouvoir l’indépendance alimentaire de la France, en préservant son modèle agricole et en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés ;
  • la volonté d’encourager l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ;
  • la volonté de promouvoir les circuits courts et de favoriser la diversité des produits et le développement des productions.

Aussi, cette loi a également introduit la possibilité de créer des
projets alimentaires territoriaux (PAT) pour rapprocher les différents acteurs d’un territoire afin de développer l’agriculture et la qualité de l’alimentation.

Selon les dispositions de l’article précité, ces PAT « visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ».

Ces projets alimentaires territoriaux viennent ainsi compléter les différents dispositifs nationaux et régionaux permettant de dynamiser et faire évoluer les circuits alimentaires locaux.

Les PAT ont connu un regain d’intérêt après une première phase 2016-2020 d’appels à projets ; en effet, avec le plan France Relance, une nouvelle salve d’appels à projets et une nouvelle forme de labellisation en deux temps, le nombre de PAT a augmenté significativement, pour passer de 40 en 2019 à 430 en 2023, selon un recensement effectué par France PAT, le réseau national des projets alimentaires territoriaux.

Ils sont en un sens l’une des solutions face aux différentes crises concernant l’agriculture et l’alimentation de manière générale, qu’elles soient sociales, économiques, politiques ou encore environnementales.

Élaborer un PAT est donc devenu essentiel pour les territoires afin de promouvoir une alimentation saine pour tous, de soutenir les filières agricoles, de réduire l’empreinte écologique de l’alimentation et de renforcer la résilience des territoires.

1.

Origines et enjeux du projet alimentaire de territoire

Le cadre légal

La notion de projet alimentaire territorial (PAT) est introduite dans la partie III de l’ article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime et est définie plus en détail dans l’ article L. 111-2-2 du même code.

La  loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 , dite « loi climat et résilience », est venue apporter des modifications à cette définition. En effet, l’ article 266   de la loi a inséré une section 2 dans ledit code intitulée « Politique alimentaire territoriale » et a modifié par ailleurs l’article L. 111-2-2, celui-ci étant ainsi rédigé : 

« Les projets alimentaires territoriaux […] sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mis...

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