Fichepratique

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

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Mise à jour le 31 mars 2025 | Référence : 9341

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération du maître d'œuvre est initialement fixée par un forfait de base, qui peut être provisoire jusqu'à une étape déterminée. Elle devient définitive en fonction du coût prévisionnel des travaux. Le contrat doit décomposer la rémunération par éléments de mission et inclure des clauses de révision des prix. En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître d'œuvre peut être amené à reprendre ses études sans rémunération supplémentaire. Les modifications de programme peuvent justifier une augmentation de la rémunération.

  • Comment est déterminée la rémunération initiale du maître d'œuvre ?
  • Quelles sont les conséquences d'un dépassement du seuil de tolérance sur la rémunération du maître d'œuvre ?
  • Dans quelles conditions la rémunération du maître d'œuvre peut-elle être augmentée ?

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.

De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être forfaitaire, et non unitaire, le maître d’œuvre n’étant pas rémunéré en fonction du temps passé sur le chantier.

La rémunération du maître d’œuvre est déterminée en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.

Or, au moment de la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre, si l’étendue de la mission, c’est-à-dire son contenu et son degré de complexité, est connue, ce n’est que rarement le cas du coût prévisionnel des travaux.

Les règles issues des dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique tiennent compte de ce facteur en permettant qu’il soit fixé, dans un premier temps, une rémunération provisoire. Il s’agit là d’une dérogation à la règle selon laquelle le marché est conclu à prix définitif.

Les modalités contractuelles fixées dans le marché de maîtrise d’œuvre peuvent donc permettre une rémunération évolutive du maître d’œuvre.

1.

Déterminer la rémunération initiale

Tout d’abord, le marché de maîtrise d’œuvre prévoit une rémunération initiale transcrite dans le contrat avant sa signature, qui représente le prix de base de la prestation. Il s’agit de ce que l’on appelle classiquement le forfait de base.

Sa particularité principale est qu’elle peut être « provisoire » jusqu’à une étape déterminée, à partir de laquelle elle deviendra « définitive ».

De cette particularité sont nés les concepts de rémunération initiale provisoire et de rémunération initiale définitive :

  • La rémunération initiale provisoire s’appuie sur la part affectée aux travaux dans l’enveloppe prévisionnelle du maître d’ouvrage.
  • La rémunération initiale définitive s’appuie sur le coût prévisionnel des travaux proposé par le maître d’œuvre au cours de sa mission.

A noter

Le cahier...

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