Fichepratique

Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

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Mise à jour le 11 févr. 2025 | Référence : 10740

L'essentiel par l'éditeur

Les agents publics hospitaliers, qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires ou contractuels, sont soumis à un cadre statutaire et réglementaire distinct du droit privé. Les fonctionnaires bénéficient d'une situation juridique unique, excluant le contrat de travail, tandis que les contractuels, bien que formellement sous contrat, voient leurs conditions strictement encadrées par des textes législatifs. Les personnels médicaux, quant à eux, ne sont ni fonctionnaires ni salariés de droit privé, mais bénéficient de droits spécifiques.

  • Quelle est la différence entre les fonctionnaires et les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quels sont les droits des personnels médicaux dans les hôpitaux publics ?
  • Comment sont encadrés les contrats des agents non titulaires dans les hôpitaux ?

Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils perçoivent un « traitement », et non un salaire). Leur situation juridique ne s’inscrit donc pas dans une logique contractuelle et, n’en déplaise aux néolibéraux inspirant le droit européen, les fonctionnaires et agents publics hospitaliers demeurent fort attachés au service public « à la française ».

Les agents publics, en situation statutaire et réglementaire, demeurent soumis au pouvoir hiérarchique. La fonction hospitalière n’est pas uniforme et la typologie fait apparaître d’importantes distinctions entre fonctionnaires titulaires d’une part, et stagiaires et contractuels de l’autre.

1.

Les agents publics, « en situation statutaire et réglementaire », sont soumis au pouvoir hiérarchique

Dans la doctrine classique, la situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire (et de l’agent public) et sa soumission au pouvoir hiérarchique découlent de l’originalité de la puissance publique (et du service public) à laquelle le fonctionnaire est soumis et dont il est le serviteur, l’instrument.

Si cette originalité idéologique garde une certaine signification dans les administrations régaliennes comme les services fiscaux, judiciaires, policiers et militaires ou pénitentiaires, elle est bien atténuée dans les différentes expressions du service public qui prédominent dans le secteur sanitaire et social relevant d’une culture (ou de cultures) bien différente(s) ; en outre, certains facteurs sociologiques atténuent ce principe hiérarchique, ne serait-ce qu’en raison de la...

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