Fichepratique

Forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière (transport)

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Mise à jour le 15 oct. 2024 | Référence : 13696

L'essentiel par l'éditeur

Le forfait mobilités durables encourage les agents de la fonction publique hospitalière à adopter des modes de transport écologiques pour leurs trajets domicile-travail. Éligible à tous les agents respectant les critères de mobilité durable, ce forfait est versé sur déclaration annuelle. Les montants varient selon le nombre de jours d'utilisation des moyens de transport éligibles. Le forfait est cumulable avec certains remboursements de transport en commun et soumis à l'impôt sur le revenu.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour le forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment est calculé le montant du forfait mobilités durables pour les agents hospitaliers ?
  • Peut-on cumuler le forfait mobilités durables avec d'autres remboursements de transport ?

L’émergence d’une citoyenneté plus écologique des individus et la réponse apportée par les autorités et gouvernements au travers des grands accords internationaux sur la lutte contre le dérèglement climatique amènent à une évolution de la réglementation, notamment dans la recherche et l’encouragement à des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.

Il en est ainsi du versement d’un forfait mobilités durables qui tend à promouvoir les déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l’usage de cycles ou cycles à pédalage assisté, ou par covoiturage.

Le périmètre du forfait a été élargi par le décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 à de nouveaux modes de transport « à mobilité douce » : engins de déplacement motorisé non thermique ou service d’auto-partage.

Cette indemnité forfaitaire dont bénéficie la fonction publique de l’État a été récemment étendue à la fonction publique hospitalière, pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

1.

Identifier les bénéficiaires

L’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière sont susceptibles, quel que soit le cadre statutaire, de percevoir ce forfait, dès lors que la condition première de « mobilité durable » est respectée : utilisation de cycles ou cycles à pédalage assisté, ou covoiturage, entre le lieu de résidence et le lieu de travail.

Pour ce faire, une simple déclaration sur l’honneur de la part de l’agent est nécessaire.

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