Fichepratique

Formaliser le document unique

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Mise à jour le 21 nov. 2024 | Référence : 5669

L'essentiel par l'éditeur

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est essentiel pour améliorer la sécurité au travail. Il doit inclure l'identification et l'évaluation des risques, ainsi que les actions de prévention prévues. La méthode d'évaluation, les unités de travail, et les critères de risque doivent être clairement définis. Le DUER doit être accessible, mis à jour annuellement, et conservé pendant 40 ans. L'utilisation d'outils numériques est recommandée pour faciliter sa gestion.

  • Quels éléments doivent figurer dans le document unique d'évaluation des risques ?
  • Comment rendre le document unique accessible aux agents et aux instances concernées ?
  • Quelles sont les obligations légales concernant la mise à jour et la conservation du document unique ?

Si l’évaluation a priori des risques professionnels est le moyen pour l’employeur de faire l’état des lieux des risques pris par les agents dans le cadre de leurs activités, le document unique en est le témoignage écrit.

Cependant, alors que la réglementation prévoit une partie de son contenu, elle ne précise pas sous quelle forme le document unique doit se présenter, ni comment le formaliser. Cette fiche donne des indications à ce sujet.

Schéma
Formaliser le document unique

Si la réglementation prévoit une partie du contenu du document unique, elle ne le définit pas de manière exhaustive et ne spécifie pas non plus sous quelle forme il doit se présenter, ni comment le formaliser. Ce schéma présente les principales étapes à suivre.

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1.

Définir le contenu du document unique

Il n’est pas rare de rencontrer des documents uniques d’évaluation des risques (DUER) qui ne comportent qu’un inventaire des risques identifiés et, parfois, des propositions d’action sans plus d’informations. Ces documents uniques (DU) n’ont pas véritablement de valeur.

Il faut bien comprendre que le DU est un outil au cours d’une démarche globale de prévention, qui a pour but d’améliorer la sécurité et les conditions de travail. Dès lors, il doit reprendre l’identification des risques (cf. Déterminer la méthode à mettre en œuvre pour l’évaluation des risques professionnels), leur évaluation, mais également les actions que va mettre en place l’employeur pour assurer un meilleur niveau de sécurité ( C. trav., art. L. 4121-3 ). Sans ce plan d’actions, votre document unique n€..

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