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Type : Modèle de document

Taille : 538 kB

Formulaire type d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

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Référence : dtou4842

Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, le Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013 propose un formulaire type d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire.

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