Fichepratique

Gérer l'alcoolisme dans la FTP

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Référence : 5858

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de l'alcoolisme au travail dans la fonction publique territoriale repose sur l'interdiction de l'alcool, sauf exceptions modérées, et la responsabilité de l'autorité territoriale. Le médecin du travail joue un rôle clé dans la prévention et le suivi des agents. L'éthylotest est un outil de vérification, encadré par le règlement intérieur. Les mesures disciplinaires visent les conséquences de l'alcoolisme, et l'absence de service fait peut entraîner une retenue sur salaire.

  • Quelles sont les règles concernant la consommation d'alcool sur le lieu de travail dans la fonction publique territoriale ?
  • Quel est le rôle du médecin du travail dans la gestion de l'alcoolisme au sein de la fonction publique ?
  • Comment l'éthylotest peut-il être utilisé pour gérer les situations d'imprégnation alcoolique au travail ?

L’état d’ébriété d’un agent sur le lieu de travail constitue un facteur aggravant du risque professionnel et demeure une préoccupation importante pour une collectivité.

Les conséquences disciplinaires et médicales générées par l’alcoolisation aiguë ou chronique conduisent les collectivités à réagir de façon spécifique face à cette maladie. Ainsi, il convient de faire cesser sans délai la situation de danger au travail, de favoriser une prise en charge médicale et d’accompagner l’agent dans son protocole de soins.

Cette fiche détaille le cadre textuel de l’alcoolisme en milieu professionnel.

1.

L’interdiction de l’alcool sur le lieu de travail

Le Code du travail fixe un principe général d’interdiction de détention et de consommation d’alcool au travail. Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés (article R. 4228-20 du Code du travail ) lors de la prise du repas, mais cette consommation tolérée ne peut être que modérée.

Il est en effet interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (article R. 4228-21 du Code du travail).

L’autorité territoriale ou ses représentants dans les services qui laissent un agent contrevenir à ces dispositions se mettent en situation de faute.

L’autorité territoriale peut parfaitement moduler cette disposition réglementaire et choisir :

  • l’interdiction totale d’alcool dans les services de la collectivité ;
  • la limitation des quantités dis...
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