Fichepratique

Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure

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Référence : 9303

L'essentiel par l'éditeur

Les ouvrages d'infrastructure, tels que les routes, tunnels et réseaux, ne nécessitent pas de mission de base obligatoire, contrairement aux bâtiments. Le maître d'ouvrage peut alterner entre maîtrise d'œuvre publique et privée, chaque prestataire devant exécuter des missions complètes. Les missions incluent études préliminaires, diagnostics, avant-projets, et assistance à la réception. Le Code de la commande publique permet de confier des missions à des groupements privés pour des raisons techniques ou d'efficacité énergétique.

  • Quels sont les types d'ouvrages d'infrastructure concernés par les missions de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment le maître d'ouvrage peut-il alterner entre maîtrise d'œuvre publique et privée ?
  • Quelles sont les missions spécifiques incluses dans les projets d'infrastructure ?

Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, la loi MOP distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure.

Au sein de chaque type de mission, les textes définissent les éléments qui le composent. L’ensemble des tâches énumérées dans chaque élément de mission doit obligatoirement être réalisé au titre de cet élément de mission.

Dans le domaine des infrastructures, au regard de la diversité des ouvrages et des temps de réalisation de certaines opérations, les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique (CCP) ne posent pas l’obligation d’une mission de base comme pour le bâtiment. Néanmoins, le Code de la commande publique précise les missions qui peuvent être confiées au maître d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure. Mais comment identifier ces missions ?

1.

Définir l’ouvrage d’infrastructure

Le domaine des infrastructures est très spécifique en raison de l’étendue typologique des ouvrages concernés, ainsi que des différences introduites par les décrets d’application entre le domaine du bâtiment et celui des infrastructures.

Il n’y a pas de mission de base obligatoire en infrastructure.

Le maître d’ouvrage peut passer de la maîtrise d’œuvre publique à la maîtrise d’œuvre privée à condition que chaque prestataire privé exécute des éléments de mission complets.

La notion d’ouvrages d’infrastructure est variée (ouvrages routiers, ferroviaires, réseaux, ouvrages d’art, ouvrages souterrains, ports et aérodromes, ouvrages hydrauliques, etc.). Peuvent constituer, à titre d’exemples, des ouvrages d’infrastructure :

  • domaine des ouvrages linéaires : routes, autoroutes,...
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