Fichepratique

Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC

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Référence : 7290

L'essentiel par l'éditeur

La réforme de la nomenclature budgétaire des EPLE introduit une structuration en sections de fonctionnement et d'investissement, avec des services généraux et spéciaux. Les budgets annexes, bien que rares, permettent une gestion distincte pour certaines activités. La RCBC vise à moderniser la gestion financière, en favorisant la transparence et l'efficacité. Les services spéciaux et budgets annexes doivent équilibrer recettes et dépenses, avec un suivi rigoureux pour éviter les déficits.

  • Comment la réforme de la nomenclature budgétaire impacte-t-elle la gestion des EPLE ?
  • Quelle est la différence entre un service spécial et un budget annexe dans un EPLE ?
  • Quels sont les objectifs de la réforme RCBC pour les établissements publics locaux d'enseignement ?

Le nouveau cadre budgétaire présente une structure spécifique qu’il convient de respecter afin de présenter le budget :

  • trois services généraux « administration et logistique », « activités pédagogiques » et « vie de l’élève » ;
  • des services spéciaux pour la gestion d’activités accessoires : 2 sont prédéfinis (les bourses nationales, le service de restauration et d’hébergement) ;
  • des budgets annexes pour la gestion des activités accessoires nécessitant de tracer des opérations d’investissement (Greta, CFA, diverses mutualisations…). Le budget annexe n’est pas intégré dans le budget principal de l’établissement support ;
  • deux nouvelles nomenclatures « domaine » et « activité » dont les principes de fonctionnement sont basés sur les besoins de suivi de gestion et de reporting dans l’esprit d’autonomie de gestion des EPLE et son corollaire, les dotations globalisées.
1.

La nouvelle nomenclature budgétaire

Le budget de l’établissement comprend une section de fonctionnement (qui décrit les opérations de dépenses et de recettes nécessaires au fonctionnement courant de l’établissement, divisée en services généraux et services spéciaux ; elle est présentée par destinations) et une section d’investissement (qui retrace les investissements effectués et leur mode de financement ainsi que les opérations liées aux sorties d’inventaires). Il est éventuellement complété par des budgets annexes.

À la première section se trouve déterminé le résultat excédentaire ou déficitaire de la gestion annuelle, tandis que la deuxième section renseigne sur l’évolution de la situation patrimoniale de l’établissement.

La structure type d’un budget...
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