Fichepratique

Intégrer les enjeux de développement durable dans l’achat d’engins de déplacement personnel (EDP)

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Mise à jour le 5 août 2024 | Référence : 14045

L'essentiel par l'éditeur

Les engins de déplacement personnel (EDP), motorisés ou non, sont soumis à des réglementations strictes en France. Les EDP motorisés doivent respecter des spécifications techniques, comme une largeur maximale de 0,90 mètre et un dispositif de freinage efficace. Les utilisateurs doivent porter un gilet de haute visibilité et respecter les règles de circulation. Les EDP doivent intégrer des objectifs de développement durable, notamment en matière d'économie circulaire, avec des produits issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées.

  • Quelles sont les spécifications techniques requises pour les engins de déplacement personnel motorisés en France ?
  • Quelles sont les obligations de développement durable pour l'achat d'engins de déplacement personnel ?
  • Quelles sont les règles de circulation pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel en France ?

En 2021, 908 000 trottinettes électriques ont été vendues en France (contre 640 000 en 2020 et 478 000 en 2019). Le nombre de trottinettes électriques vendues en 2021 représente plus de 50 % des ventes des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), catégorie qui comprend également les gyropodes, monoroues et autres hoverboards.

Au regard du développement des ventes des EDP (motorisés ou non), un cadre juridique a été créé et codifié dans le Code de la route depuis 2019.

Le secteur public ne reste pas à l’écart de cette tendance et les premières procédures d’achat ont été publiées afin d’acquérir ou de louer de tels engins et ainsi proposer des alternatives aux véhicules particuliers pour les déplacements courts des agents et des salariés sur la voie publique (ex. : entre deux sites) ou sur la voie privée (ex. : entre deux bâtiments sur un même site).

Dans un tel contexte d’explosion des ventes des EDP, il convient d’intégrer les enjeux de développement durable après avoir intégré les obligations réglementaires liées à la sécurité du conducteur et des autres utilisateurs de la voie publique (vélos, piétons, voitures, autobus, etc.).

1.

Définition d’un EDP

L’ article R. 311-1 du Code de la route définit la notion d’un engin de déplacement personnel puis précise que celui-ci peut être motorisé ou non motorisé.

Cette définition a été créée dans le Code de la route par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.

Ainsi, un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une s...

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